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Déclarons la région Aquitaine Limousin Poitou Charente "Zone Hors TAFTA et CETA"

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jeudi 2 juin 2016 Partager envoyer par mail envoyer par mail

si TAFTA arrive dans TA région, CETA valise que tu feras ! Signez la pétition pour que la Région se déclare hors TAFTA CETA !

L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis juillet 2013 un traité de libre-échange connu sous les sigles de TAFTA ou TTIP. Comme tous les traités de libre-échange, il a vocation à supprimer les protections douanières face aux importations de marchandises. Cela permettra dès lors de saturer les marchés européens et américains de produits et de services déjà disponibles localement, dans des conditions sanitaires, sociales ou environnementales dégradées.

Mais au-delà de ce premier aspect aux conséquences déjà graves, ce traité va beaucoup plus loin : il a pour ambition de redéfinir, hors de tout contrôle démocratique, les normes et les règles qui encadrent les échanges entre les deux rives de l’Atlantique, en les simplifiant au maximum pour les entreprises.

Cela suppose le plus souvent une uniformisation ou une reconnaissance mutuelle des standards. Ces "standards", imposés par les multinationales déjà implantées en Europe et aux Etats-Unis, seront les moins exigeants possible afin de limiter les coûts. Tous les secteurs de la vie économique et sociale sont potentiellement concernés par ce projet d’accord de commerce et d’investissement : alimentation, santé, énergie, culture, services publics, régulation financière etc.

Le dogme de la libre concurrence appliqué autoriserait les multinationales à attaquer systématiquement les États qui souhaitent défendre leur qualité, leurs traditions et leur savoir-faire.

- Si bien que le droit des États à réguler, à mettre en œuvre des politiques d’Intérêt Général n’est aucunement protégé ni garanti.

Et, pire encore, on nous propose l’instauration d’une Cour permanente Internationale sur l’Investissement ce qui reviendrait à marginaliser et mépriser les Institutions de chaque pays membre.

- Le mécanisme de la Convergence réglementaire affaiblira gravement, voire annulera, toute volonté des Etats de protéger les citoyens, les salariés, l’environnement, les services publics. Elle est à combattre tout autant que l’arbitrage privé prévu en place et lieu de la justice.

Dans le même temps le CETA est signé, il reste à le ratifier. Or cet accord serait un véritable cheval de Troie entre l’U.E et le Canada s’il était ratifié, car il contient, presque tous les champs qui constitueraient le TAFTA. Il est clair que les multinationales américaines pourraient à loisir trouver des relais canadiens pour attaquer les Etats de la même manière que le Tafta le prévoit.

De plus ce CETA, à l’exemple d’autres accords bilatéraux déjà signés, s’il venait à être ratifié au Parlement européen, pourrait se voir mis en œuvre provisoirement même sans l’accord des Etats si la mixité lui était reconnue…

Le danger pour les peuples européens est donc considérable. Leur capacité à décider de leur mode de vie est menacée par ce traité. Si ces traités sont adoptés, les règles de vie sociales seront décidées en toute opacité et seront irréversibles.

Des millions de citoyens se sont mobilisés contre ces projets d’accord, et le nombre des collectivités qui se déclarent « Hors Tafta » ne cesse de croître.

La nouvelle grande Région ALPC doit faire partie de cette mobilisation en se déclarant Zone Hors TAFTA. De même, elle doit prendre position contre la ratification du CETA.

Accepter ce traité, pour notre nouvelle grande Région exposerait les citoyens :

- À un risque économique : hausse de la précarité et du chômage,

- À un risque écologique : fin du principe de précaution, acceptation des OGM et du gaz de schiste,

- À un risque social : harmonisation des règles sociales par le bas,

- À un risque démocratique : mise en place de l’arbitrage privé lors des conflits entre multinationales et États, le TAFTA s’impose à tous les niveaux de décisions politiques. Il en est de même pour le CETA, dont la dénonciation est encore plus urgente.

Notre région s’expose notamment à la fin de l’identification d’origine et de qualité de ses produits, à sacrifier l’agriculture biologique et le circuit court au profit du modèle américain des fermes usines, à menacer son bassin d’emploi.

Pour toutes ces raisons, la nouvelle région ALPC doit se déclarer au plus tôt : " Zone Hors TAFTA et Zone Hors CETA" comme l’ont déjà fait la région Limousin, la région Poitou-Charente, le conseil général de la Dordogne, le département des Landes et plus de 150 communes de la région ALPC !

Parmi les premiers signataires : Collectif Stop Tafta 33, Collectif Stop Tafta 40, ATTAC 33, Jeunes Ecologistes Bordeaux Aquitaine, PCF33, EELV Bordeaux, AC ! Gironde, ...

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