nouvelle procédure d’entrée à l’université : la lettre de la FSU aux parents, élèves, étudiants et apprentis

Canada : à l’inverse de la France !

impression imprimer cet article

dimanche 7 février 2016 Partager envoyer par mail envoyer par mail

Au Canada, le nouveau Premier ministre Justin Trudeau vient d’ordonner l’abrogation d’une mesure similaire à celle promue par le gouvernement français. Son argument : « Dès que vous rendez la citoyenneté conditionnelle à un bon comportement pour certains Canadiens, vous diminuez la valeur de la citoyenneté pour tout le monde. »

La mesure était censée être « hautement symbolique », selon Manuel Valls. Mais avant même d’avoir été discutée par le Parlement, ses effets ont été dévastateurs, comme en a témoigné la démission de la garde des Sceaux Christiane Taubira.

En proposant d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité française des binationaux coupables de crimes « constituant une atteinte grave à la vie de la nation », le gouvernement a en effet semé la confusion, tant ce projet semblait tourner le dos aux principes républicains dont la Constitution est pourtant supposée être le garant. Car cela aurait abouti à inscrire au sein du texte fondamental de l’ordre politique français une différence de traitement entre les citoyens binationaux et les autres, seuls les premiers étant susceptibles d’être déchus de leur nationalité (les conventions internationales prohibent l’apatridie).

L’exécutif a finalement renoncé à faire référence à la binationalité. Le 27 janvier, Manuel Valls a proposé, lors de son audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, une formulation alternative, selon laquelle « la loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Mais étant donné l’interdiction de l’apatridie, le changement de formulation n’efface pas le fait que Français et binationaux seraient inégaux face à cette mesure.

L’alibi historique

Certes, l’article 25 du code civil prévoit depuis 1998 la déchéance de nationalité en cas notamment de condamnation « pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ». Mais cela ne concerne que les personnes ayant « acquis la qualité de Français », autrement dit les naturalisés, et sur une période limitée (les faits reprochés doivent s’être produits antérieurement à la naturalisation ou dans les quinze ans qui l’ont suivie). Le projet gouvernemental, lui, concerne potentiellement tous les binationaux, quel qu’ait été leur mode d’acquisition de la nationalité française.

Sans doute inapplicable (quel pays voudra accueillir un terroriste dont la France entend se débarrasser ?) et contraire au droit européen, une telle mesure serait aussi un sévère accroc à la tradition française en matière de nationalité, soucieuse d’égalité entre les citoyens et indifférente au fait que ces derniers puissent également relever de la citoyenneté d’un autre pays.

Pour sa défense, Manuel Valls a justement rappelé qu’en 1848, la loi abolissant l’esclavage prévoyait la déchéance de nationalité pour les trafiquants d’êtres humains. Mais comme le souligne l’historien Patrick Weil, cette mesure exceptionnelle survenait dans ce moment d’édification de l’unité nationale que fut l’entrée dans la citoyenneté française des anciens esclaves et de leurs descendants. Or, le contexte actuel se montre moins propice à l’unification de la société française qu’à la stigmatisation de certaines catégories de la population (binationaux, immigrés, musulmans), encore et toujours suspectés de ne pas être des citoyens comme les autres.

Déni de francité

L’enquête Trajectoires et origines (TeO) menée par l’Ined et l’Insee, dont les résultats complets viennent d’être publiés, est à cet égard édifiante. Elle montre à quel point les populations liées à l’immigration (mais aussi les personnes originaires des territoires d’outre-mer) et résidant en métropole sont toujours soupçonnées de ne pas être « vraiment » des citoyens français. Près de la moitié (45 %) des immigrés interrogés et un quart de leurs enfants déclarent subir ce « déni de francité » (je suis français, mais on ne me considère pas comme tel). Le phénomène touche également plus d’un tiers des natifs des départements d’outre-mer (DOM). Ce déni « suit clairement une “ligne de visibilité” », comme l’expliquent Patrick Simon et Vincent Tiberj, touchant d’abord les immigrés d’Afrique subsaharienne et leurs descendants, puis les immigrés et descendants du Maghreb, de Turquie et d’Asie du Sud-Est. « De toute évidence, concluent-ils, la “francité” n’est pas attribuée sur la base de la nationalité ou de codes culturels, tels que la langue parlée, mais bien sur une vision limitative de ceux qui “ressemblent à des Français”. »

L’enquête TeO confirme par ailleurs, si besoin était, que le fait d’avoir une double nationalité « est une marque d’attachement à ses origines, mais cela n’est pas contradictoire avec une forte identité nationale française », puisque les immigrés doubles nationaux se sentent autant Français que ceux qui ont abandonné leur ancienne nationalité (82 % dans les deux cas). Selon Patrick Simon et Vincent Tiberj, ce sentiment national est même d’une force remarquable puisqu’il est partagé même par ceux qui n’en possèdent pas la nationalité : plus de la moitié des immigrés qui sont toujours étrangers, et même les deux tiers quand ils sont originaires du Maghreb, déclarent en effet se sentir Français !

Les enjeux semblent donc bien lourds pour une réforme bancale, dont même ses promoteurs reconnaissent l’inefficacité dans la lutte contre le terrorisme. Comme le rappelle le juriste Jules Lepoutre, si le sujet est si sensible, c’est aussi que la nationalité n’est aujourd’hui « rien d’autre que “le droit d’avoir des droits” », les diverses formes de déchéance ou de bannissement plaçant les individus concernés dans un inquiétant no man’s land juridique. Au Canada, le nouveau Premier ministre Justin Trudeau vient d’ordonner l’abrogation d’une mesure similaire à celle promue par le gouvernement français. Son argument : « Dès que vous rendez la citoyenneté conditionnelle à un bon comportement pour certains Canadiens, vous diminuez la valeur de la citoyenneté pour tout le monde. » A méditer, alors que le gouvernement en appelle à l’unité nationale face au terrorisme.

Voir en ligne : article altereco

SPIP | squelette | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0