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Explication de vote de Solidaires en Aquitaine et FSU sur les avis sur le rapprochement des 3 régions

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vendredi 26 juin 2015 Partager envoyer par mail envoyer par mail

FSU et Solidaires expriment leur refus de la réforme des collectivités territoriales.

Monsieur le Président du Conseil Régional Monsieur le Président du CESER, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers, Mesdames et Messieurs,

La Coordination Syndicale Solidaires Aquitaine et la FSU tiennent à vous dire d’emblée qu’elles refuseront de voter sur l’avis qui nous est soumis aujourd’hui. Nous ne participerons pas au choix du chef-lieu provisoire de la nouvelle région dès lors que nous contestons tout ou presque de la loi qui préside à sa création ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Des critiques de fond : Comme nous l’avons dit au préfet, la volonté du gouvernement de procéder à cette fusion est une « folie » dictée pour une grande part par les recommandations adressées en juin 2014 à la France par la Commission Européenne, lui enjoignant entre autres :
- la mise en œuvre crédible de réformes structurelles ambitieuses
- d’obtenir des gains d’efficacité dans les sous-secteurs des administrations publiques y compris par une redéfinition de la portée de l’action des pouvoirs publics
- à fixer un calendrier clair pour le processus de décentralisation en cours
- à prendre des mesures en vue d’éliminer les doublons administratifs,
- de faciliter les fusions entre les collectivités locales... C’est bien dans ce cadre et pas un autre que se situe cette réforme, dictée par le libéralisme, la compétition, l’économie débridée, les marchés financiers et l’austérité.

Ensuite la fusion des régions n’est pas « en suspension » mais clairement liée aux autres pièces d’un Meccano administratif diabolique qui se met en œuvre :
- la loi Mapam
- le projet de loi NOTRe
- la revue des missions
- la réforme de la santé
- les réformes des directions à réseaux
- la réforme statutaire
- la réforme de toutes les collectivités territoriales Sans oublier l’austérité budgétaire pour les services de l’État et des collectivités territoriales et les milliers de suppressions d’emplois subies depuis de nombreuses années et désespérément promises pour les années à venir.

Ce « scénario catastrophe » nous confronte à une position malheureusement claire de l’État qui :
- consacre ainsi son désengagement de l’action publique
- poursuit une recherche effrénée et aveugle d’économies pour donner des gages à l’Europe
- abandonne des pans entiers de ses missions
- promeut une logique libérale exacerbée qui conduit aux privatisations et/ou aux partenariats publics/privés dont on connaît le coût et les limites Un État qui nous présente, en toile de fond, sa « solution miracle » pour les agents publics, les territoires et les citoyen-ne-s : leur vie, leurs relations, leur travail seraient, miraculeusement, sauvegardés par le « Tout Numérique ».

Solidaires et FSU, pour leur part, mesurent les conséquences de cette politique :
- la cohésion sociale et les territoires sont mis à mal
- les victimes en seront les usagers et les agents des 3 Fonctions Publiques Et parmi ceux-ci, ce sont bien les plus fragiles qui seront les plus touchés :
- dans les territoires, particulièrement ceux qui sont éloignés des centres métropolitains,
- parmi les usagers notamment celles et ceux de ces territoires oubliés
- parmi les agents celles et ceux qui subiront à titre personnel toutes les conséquences de la réforme Pour Solidaires et FSU, la population et les agents publics ont vraiment toutes les raisons de craindre cette réforme et le CESER devrait s’assurer de leur défense en s’opposant aux reculs de la Démocratie et du Service Public, en affirmant son soutien aux citoyen-ne-s et aux territoires, en réclamant le respect des agents des trois fonctions publiques plutôt qu’en entrant de plain pied dans cette réforme. De légitimes inquiétudes : Cette réforme est réalisée à marche forcée et elle est à hauts risques comme en témoigne le rapport des Inspections Générales commandé par le Gouvernement et dont les analyses ne sont pas faites pour nous rassurer ni pour les populations, ni pour les finances locales et nationales, ni pour les agents des trois fonctions publiques. Il y a un nombre important d’agents d’État directement impactés par une mobilité géographique et/ou fonctionnelle. Tous les scénarios sont manifestement envisagés et le moins qu’on puisse dire à la lecture de la presse est qu’ils ne répondent pas à une quelconque réflexion sociale mais font, manifestement, l’objet de tractations qui sont autant de « basses œuvres politiciennes ». Solidaires et FSU contestent cette réforme, comme vous l’aurez compris, mais considère qu’il serait encore plus dramatique qu’une métropole soit désertée et perde ainsi des milliers d’emplois publics et privés, comme une proximité déjà bien mise à mal. Tout aussi dramatique seraient la situation des agents confrontés à une mobilité forcée et son lot de vies de famille brisées et de difficultés financières inéluctables. Quant aux agents de la nouvelle métropole ils seraient confrontés, outre la réforme de leurs services, à des risques majeurs de « l’ultra concentration ». Enfin, nous n’oublions pas celles et ceux qui perdront leur poste, leur service, leurs qualifications, parce qu’elles et ils seront obligé-e-s de changer d’affectation à leur corps défendant. Les exemples de territoires ayant subit des réformes publiques sont nombreux en France et ils ont tous mis, quand ils l’ont pu, des dizaines d’années à s’en remettre. Solidaires et FSU feront tout pour que tel ne soit pas le sort de nos territoires, feront tout pour que la future région ne soit pas seulement celle de la compétitivité et de la concurrence mais aussi celle du respect des personnes et des territoires.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que nous refusons de voter les avis qui nous sont soumis au titre du rapprochement des trois régions parce que nous le considérons comme une mascarade institutionnelle.

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